Les documents à joindre au dossier :
K-bis, bénéficiaires effectifs, actes de sociétés, état d’endettement, jugements, certificats de non faillite, historique des évènements, bilans…
RCS, RSAC - Registre des sûretés mobilières - Fond - Référés - Requêtes - Injonction de payer...
Requêtes injonction de payer, juge commissaire, président, commis à la surveillance du RCS, Requêtes mandat ad hoc, conciliation (prévention), Assignation fond, référé, procédure collective, Déclaration de cessation des paiements, sauvegarde
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