Annuaire du Tribunal de Commerce de Troyes

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Troyes et de l'Aube
    1 boulevard Charles Baltet
    BP 706
    10001 Troyes cedex

    Téléphone : 03.25.43.70.00
    Fax : 03.25.43.70.43
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Aube
    6 rue Jeanne d'Arc
    BP 4104
    10018 Troyes

    Téléphone : 03.25.82.62.00
    Fax : 03.25.82.62.01
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de l'Aube
    2 bis rue Jeanne d'Arc
    BP 4080
    10014 Troyes cedex

    Téléphone : 03.25.43.72.72
    Fax : 03.25.73.94.85
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.



Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.



Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Troyes



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Champagne-Ardenne




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