Annuaire du Tribunal de Commerce de Troyes
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Troyes
83 rue du Général de Gaulle
10000 TROYES
Téléphone : 03.25.43.55.70
Fax : 03.25.43.56.00
Visiter le site internet
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Troyes.
- Cour d'Appel de Reims
201 rue des Capucins
51096 Reims cedex
Téléphone : 03.26.77.40.00
Fax : 03.26.82.71.96
